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Service du Sang

Wetgeving

Omdat bloed geen alledaags product is, worden afnamen, analyses, transformaties en de distributie van het ingezamelde bloed in België beheert door de wet van 7 februari 1961. De wet met betrekking op therapeutische substanties van menselijke oorsprong, werd op 10 november 1961 geactualiseerd en aangepast op 18 juli 1985 en 30 maart 1993, uiteindelijk werd deze geactualiseerd op 5 juli 1994. De laatste aanpassingen dateren van 1 februari 2005.

Deze Koningklijke Besluiten beschrijven de toegestane erkenningsvoorwaarden de van instellingen om vrijwillige, onbezoldigde donoren te werven, bloedafname, analyses, bewaring en de fractionnering te verzekeren.

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1er FEVRIER 2005 Arrêté royal modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés sanguins d'origine humaine icone de téléchargement
1er FEVRIER 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à a préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine icone de téléchargement
Annexe 1er février 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1994 relatif au prélèvement, à a préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine icone de téléchargement
28 septembre 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à a préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine icone de téléchargement
20 juin 2002 Arrêté royal modifiant l'art. 8 de l'arrêté royal du 5 juillet 1994 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine icone de téléchargement
16 avril 2002 Arrêté Royal définissant les conditions générales minimales auxquelles le dossier du donneur doit répondre icone de téléchargement
4 avril 1996 Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine complétant l'AR de 1994. Il est modifié par les AR du 1er février 2005 icone de téléchargement
5 juillet 1994 Premier Arrêté Royal relatif au prélèvement, à a préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. Il est modifié par l'AR du 1er février 2005 icone de téléchargement